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Les dernières publications de notre cabinet

Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !

(02/02/2012)

Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur. (suite...)

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Auteur : Jean-Philippe DANIEL

L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire

(29/11/2011)

Rendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’altérer et tempérer le régime légal d’attribution forcée d’un bien à titre de prestation compensatoire. (suite...)

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Auteur : Xavier FORTUNET

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé

(10/11/2011)

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de recourir au licenciement pour motif économique doit proposer aux salariés une convention de reclassement personnalisé. (suite...)

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Auteur : Jean-Philippe DANIEL

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

(03/02/2012)

La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".

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Auteur : François DAUPTAIN

Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

(02/02/2012)

Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation communautaire.

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Auteur : Caroline HORNY

Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement

(07/02/2012)

Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage ou de déneigement pouvant être la source de quelques interrogations.

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Auteur : Anne MEUNIER