Accueil

Nous contacter

SCP FORTUNET & Associés
64, rue Thiers
84000 AVIGNON

Tél : 04.90.14.35.00
Fax : 04.90.14.35.01
Mail : jgfortunet@fortunet.fr

Nous localiser sur Google Maps

Société Civile Professionnelle d'avocat membre :

  • Eurojuris International Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.
  • D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque

Les dernières publications de notre cabinet

Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !

(02/02/2012)

Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur. (suite...)

Lire la suite de : Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Auteur : Jean-Philippe DANIEL

L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire

(29/11/2011)

Rendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’altérer et tempérer le régime légal d’attribution forcée d’un bien à titre de prestation compensatoire. (suite...)

Lire la suite de : L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
Auteur : Xavier FORTUNET

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé

(10/11/2011)

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de recourir au licenciement pour motif économique doit proposer aux salariés une convention de reclassement personnalisé. (suite...)

Lire la suite de : Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
Auteur : Jean-Philippe DANIEL

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

Les agents de la vente publique de meubles

(09/05/2012)

Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait une charge et dans le seul ressort Tribunal de Grande instance où ils étaient établis.

Lire la suite de : Les agents de la vente publique de meubles
Auteur : Alain PROVANSAL

Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

(04/05/2012)

Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.

Lire la suite de : Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

(09/05/2012)

L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.

Lire la suite de : Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
Auteur : Jean-Joël GOVERNATORI