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Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction

Auteur : ROUSSE Christian

Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Source : www.eurojuris.fr
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Droit de la construction et Grenelle 2 .comL'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environ... Lire la suite

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