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Interdiction de fumer: nouvelle signalisation

Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Source : www.eurojuris.fr
Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention actualisé par l'arrêté du 1er décembre 2010.Interdiction de fumer: l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation L’in... Lire la suite

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