Paiement en ligne

Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais

Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile des requérants à Tassin-la-Demi-Lune.Antenne relais et risque d'atteinte à la santéLa Cour a considéré qu'il n'était pas établi que certaines des ondes émises par ces anten... Lire la suite

Historique

<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK