Paiement en ligne

Droit à l'image et diffusion d'un film

Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
Lorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu'au respect de la vie privé eu égard aux scènes qu'il présente il peut être expurgé des scènes litigieuses.Demi-dieu contre messager, qui aura la préséance?La chaîne de télévision Arte avait réalisé un film retraçant un différend larvé entre voisins portant sur une parc... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK