Paiement en ligne
La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"

La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013
Source : www.eurojuris.fr
Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la carte judiciaire auprès de la direction des services judiciaires.La réforme de la carte judiciaireHistorique :Les prémices :En 1958, l’organisation judiciaire française était entièrement revue tant au plan horizontal que vertical.Horizontalement, l’implantation des juridic... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK