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Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles

Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Source : www.eurojuris.fr
Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglementation applicable aux réserves naturelles est parue au Journal officiel du 6 janvier 2012.La réglementation des réserves naturellesL'ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles clarifie et simplifie les dispositions législatives du Code de l'environn... Lire la suite

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