Un bon de commande peut-il faire l'objet d'un règlement définitif?

Historique

• Résiliation de marché public: les pouvoirs du maître d'ouvrage délégué
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Excédant la simple gestion du contrat de marché public, la résiliation est un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un bon de commande peut-il faire l'objet d'un règlement définitif?
  Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Oui. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que chaque commande d'un marché de t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire
  Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans le cadre d’une décision du 22 juin 2012 rendue sous le numéro 350757, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours gracieux en reprise des relations contractuelles et interruption du recours contentieux
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le recours gracieux en reprise des relations contractuelles interrompt-il le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mandat de vente d’un bien relevant du domaine privé est un contrat public soumis au CMP
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans un arrêt du 14 mai 2012 (n°C3860), le Tribunal des Conflits est venu pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Tout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours Tropic et conclusions indemnitaires
  Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité des maitres d'oeuvre
  Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
  Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de rési...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
  Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Introduit par l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entente illicite dans la restauration de monuments: 14 entreprises sanctionnées
  Publié le : 28/01/2011 28 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
  Publié le : 21/10/2010 21 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Un marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécuti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièremen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics et taux d'intérêt légal
  Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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