Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/10/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la vente parfaite puisqu'elle réalise la réunion des consentements nécessaires à la conclusion du contrat.L'acceptation par le fermierCet article fait partie d’une série d’articles consacrés au droit de préemption.Les articles précédents étaient relatifs à l’offre de vente... Lire la suite
Historique
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Renouvellement de bail commercial
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code...Source : www.eurojuris.fr -
Confusion de patrimoines constatée entre une SARL et sa gérante
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation vient de donner une illustration frappante de la notion...Source : www.eurojuris.fr -
Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
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Le droit au renouvellement du bail rural
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Le bail rural et les activités équestres
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
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La révision des valeurs locatives foncières ...
Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt in...Source : www.eurojuris.fr -
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La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être dép...Source : www.eurojuris.fr -
Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
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Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La responsabilité contractuelle du sous-traitant
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La sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spéc...Source : www.eurojuris.fr