Du bon usage de la société civile immobilière…
Auteur : GADY Stephan
Publié le :
01/12/2014
01
décembre
déc.
12
2014
Source : www.eurojuris.frLors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemment de savoir si l’achat envisagé s’opérera en nom personnel ou au travers d’une SCI.Les banques, fréquemment réfractaires à la SCI en raison principalement de la complexification des prises de garantie, découragent souvent leurs clients d’acquérir au travers de telles s... Lire la suite
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
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L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
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L’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir...Source : www.eurojuris.fr -
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
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