Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le :
20/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient familial. Il n’est donc guère étonnant que le divorce produise également des effets fiscaux.Divorce et incidences fiscalesL’imposition des revenus Le premier effet est l’imposition séparée des... Lire la suite
Historique
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Le sort du logement familial en cas de divorce
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Particuliers / Famille / Divorces
En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...Source : www.eurojuris.fr -
Recouvrement des pensions alimentaires depuis ou à l'étranger
Publié le : 16/02/2011 16 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / Divorces
La convention internationale de New York du 20 juin 1956 facilite le recouvre...Source : www.eurojuris.fr -
Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Divorces
Tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant...Source : www.eurojuris.fr -
Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’a...Source : www.eurojuris.fr -
Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités d...Source : www.eurojuris.fr -
Certificat médical et divorce
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le mé...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit collaboratif en matière de divorce
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Divorces
Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans u...Source : www.eurojuris.fr -
Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Actualités du cabinetParticuliers / Famille / DivorcesLors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie...
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Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Particuliers / Famille / DivorcesLa prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoin...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010Actualités du cabinetParticuliers / Famille / DivorcesUn arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispos...
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Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009Actualités du cabinetParticuliers / Famille / DivorcesLa convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en mêm...
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Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du c...Source : www.eurojuris.fr
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La pension alimentaire
Publié le : 02/10/2009 02 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesIl existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situa...Source : www.eurojuris.fr
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Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / DivorcesPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce, séparations de corps et de fait
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Famille / DivorcesOuvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le c...Source : www.eurojuris.fr