Inauguration de l'Institut européen du droit
Publié le :
14/06/2011
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Source : www.eurojuris.frL’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Institut européen du droitLe 1er juin 2011, Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés, a inauguré l'Institut européen du droit. Ayant pour ambition de devenir un véritable laboratoire de l'harmonisation juridique en Europe, cet institut vise é... Lire la suite
Historique
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Malades mentaux et prison: la France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant
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Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
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Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Procédure devant la CJUE: dépôt et réception des pièces de procédure par voie électronique avec e-Curia
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Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
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La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
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Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immig...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entr...Source : www.eurojuris.fr
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Inauguration de l'Institut européen du droit
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Un accord sur l'étiquetage des vêtements
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étique...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la...Source : www.eurojuris.fr
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Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner...Source : www.eurojuris.fr
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Initiative citoyenne: adoption du règlement
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Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
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Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la CEDH
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