Paiement en ligne
Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?

Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?

Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
Source : www.eurojuris.fr
La presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018. Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un « texto » à sa sœur pour lui dire qu’il lègue son patrimoine à sa mère. Evidemment la veuve ne l’a pas accepté et il y a eu procès. L’action de la mère était à tout le moins très téméraire car la... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK