-
Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
Publié le :
08/02/2021
08
février
févr.
02
2021
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impos...
-
Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publici...
-
Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la d...
-
Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
Publié le :
15/10/2020
15
octobre
oct.
10
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescri...
-
Agent immobilier et droit à indemnisation
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...
-
Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisai...
-
Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application...
-
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
-
Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...
-
Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...
-
Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...
-
Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...
-
Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation perme...
-
La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour...
-
Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal...