Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le :
19/05/2011
19
mai
mai
05
2011
Source : www.eurojuris.frBien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’employeur doit respecter certaines limites.Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur peut il se faire assister? Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié... Lire la suite
Historique
-
La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture d...Source : www.eurojuris.fr -
L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de pos...Source : www.eurojuris.fr -
L'essentiel des ordonnances travail
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous con...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...Source : www.eurojuris.fr -
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes vers...Source : www.eurojuris.fr -
Revalorisation des allocations chômage
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocati...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas cor...Source : www.eurojuris.fr -
Guide pratique: le licenciement abusif
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par...Source : www.eurojuris.fr -
Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...Source : www.eurojuris.fr
-
Une nouvelle convention d'assurance chômage
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...Source : www.eurojuris.fr -
Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...Source : www.eurojuris.fr