Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le :
13/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié nécessitent son éloignement provisoire de l’entreprise. Cette mesure ne constitue pas une sanction disciplinaire.Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaireUne mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du sa... Lire la suite
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Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
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