Marque Mac : victoire de McDonald's
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
14/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi invalider d’autres marques associant le préfixe « Mac » ou « Mc » et le mot descriptif d’un produit alimentaire ou d’une boisson, pour la vente de tels produits. Tel est le cas de la marque MACCO... Lire la suite
Historique
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Invention par le salarié et cession d’actifs
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Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
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Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
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Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscrip...Source : www.eurojuris.fr -
Les secrets de la protection d'un algorithme
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Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
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L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préjudi...Source : www.eurojuris.fr -
Adam-Caumeil and the triumph of creative freedom
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Adam-Caumeil, represented by Judith Adam-Caumeil, Attorney and Partner at the...Source : www.eurojuris.fr -
Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
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INPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...Source : www.eurojuris.fr -
Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
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Marques: la saisie-contrefaçon
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La contrefaçon est à la fois un délit civil et une infraction pénale, ce qui...Source : www.eurojuris.fr -
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Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
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Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
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Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une p...Source : www.eurojuris.fr