Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le :
30/08/2018
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La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. Un photographe avait autorisé les exploitants d’un sit... Lire la suite
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En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] aff...Source : www.eurojuris.fr -
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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