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Connaissance acquise du permis de construire

Connaissance acquise du permis de construire

Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011
Source : www.eurojuris.fr
Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme est de 2 mois à compter du premier jour d'une période continue de 2 mois d'affichage sur le terrain.Délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme Normalement, le délai de recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme est de 2 mois à compter du prem... Lire la suite

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