Paiement en ligne
Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II

Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II

Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la loi du 9 décembre 1905 l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du pape Jean-Paul II érigée sur une place de la commune de Ploërmel, dans le Morbihan. Le conseil municipal de Ploërmel a accepté le don, fait par l’artiste russe Zurab Tsereteli, d’une statue... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK