Paiement en ligne
association - Crédit photo : © chany167
Crédit photo : © chany167

Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?

Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
Source : www.eurojuris.fr
Mark Zuckerberg est-il un Directeur de la publication comme les autres ? Libres propos sur un Président d’association, le fait diffamatoire et l’extrême variété des supports. Le président d’une association au nom de laquelle un bulletin d’information au contenu diffamatoire est communiqué, a la qualité de directeur de publication de par... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK