Paiement en ligne
Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)

Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)

Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un groupement de coopération sanitaire. Commentaire de... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK