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La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel

Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le temps de travail dans l'entrepriseA l'issue d'une procédure d'instruction pendant laquelle les sages ont notamment procédé, pour la première fois, à l'audition des organisations syndicales... Lire la suite

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