Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
Publié le :
22/08/2013
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Source : www.eurojuris.frLa loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au JO du 6 août.Prévention de la traite des êtres humainsLa loi du 5 août 2013 achève de transposer trois directives du Parlement européen et du... Lire la suite
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Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
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Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
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La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
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Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / VictimesAboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans ce...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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