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Des affres de la déclaration de créances

Auteur : ALCALDE Céline

Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

Source : www.eurojuris.fr
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habilitée.Procédure collective et déclaration de créances Cette étape fondamentale du droit des procédures collectives cristallise toutes les difficultés du créancier face à... Lire la suite

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