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Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible

Auteur : HAREL Louise

Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011

Particuliers / Patrimoine / Construction

Source : www.eurojuris.fr
A la question relative à la situation juridique applicable en cas d'installation pour une longue durée de yourtes en terrains inconstructibles et l'attitude des maires confrontés à de pareils cas, le Ministre a choisi de répondre en plusieurs temps.Dispense de déclaration préalable ou de demande de permis de construire ? Réponse m... Lire la suite

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