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Comment afficher un permis de construire tacite?

Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Source : www.eurojuris.fr
Les quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire tacite qu'au permis d'aménager tacite ou encore à la déclaration de travaux sans réaction.Sur un panneauLa question est celle de, en présence de telles autorisations, savoir comment faire courir le délai de recours des tiers.L'arrêté du 6 juin 2007 tend à lever le doute... Lire la suite

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