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Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février

Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Source : www.eurojuris.fr
Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.PrécisionsJean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a déclaré vendredi que les deux assemblées,... Lire la suite

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