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L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé

Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce

Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intérêts pour vente de produits contrefaits.EBay n'a pas la qualité d'hébergeurDans l'affaire opposant depuis 2006 le groupe de LVMH à la plateforme e-commerce eBay, la Cour d... Lire la suite

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