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Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008

Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Source : www.eurojuris.fr
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a été publiée au Journal Officiel le 21 décembre 2007.Sécurité socialeCe texte met en oeuvre, pour la troisième année consécutive, le cadre juridique rénové de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale. La loi pré... Lire la suite

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