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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement

Auteur : VERGER Julie

Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Source : www.eurojuris.fr
Est-il possible de renoncer au délai de préavis d’un licenciement alors que les textes l’envisagent expressément ?L’hypothèse concernée pourrait être la suivante :Un agent public territorial contractuel est sur le point d’être licencié pour insuffisance professionnelle. L’article 40 du décret n°88-145 portant dispositions statutaires relatives à... Lire la suite

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