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La rupture conventionnelle collective
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
01/03/2018
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mars
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03
2018
Source : www.eurojuris.frLa rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le législateur a prévu un nouveau dispositif intitulé « rupture conventionnelle collective », inséré aux articles L 1237-17 et suivants du code du travail.... Lire la suite
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Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
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