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Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique

Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux

Source : www.eurojuris.fr
La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Prix du livre numériqueAprès son adoption par le Sénat le 5 mai dernier, la loi relative au prix du livre numérique telle que refondue par la commission mixte paritaire, vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Ce texte a pour obje... Lire la suite

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