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Marchés publics: modification de certains seuils

Auteur : MEUNIER Flavien

Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Source : www.eurojuris.fr
Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux marchés de faible importance, le Gouvernement avait décidé de relever le seuil de dispense de procédure de 4 000,00 à 20 000,00 euros HT.Marchés publics: seuil des dispenses de procédure Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux marc... Lire la suite

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