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Harcèlement sexuel: un projet de loi déposé

Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012

Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Source : www.eurojuris.fr
La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres le 13 juin 2012, un projet de loi relatif au délit de harcèlement sexuel. Un nouveau texte qui se veut plus précis et plus sévère.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté en Conseil des ministres le 13... Lire la suite

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