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Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?

Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

Source : www.eurojuris.fr
Des précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'exploitation agricole.Notion de construction et installation nécessaire à l'exploitation agricoleDans le but de préserver le foncier agricole, le code de l'urbanisme déclare inconstructible les zones agricoles dites "zone A" des communes dotées d'un plan local d'urbanism... Lire la suite

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