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Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?

Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?

Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
L’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis de construire et à la déclaration préalable témoigne de la difficulté parfois à définir la procédure adaptée en fonction des travaux envisagés.Construction: quelle procédure pour quels types de travaux ? L’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives au... Lire la suite

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