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Retrait d’une autorisation d’occupation des sols

Auteurs : DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE
Publié le : 05/01/2009 05 janvier janv. 01 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître les règles applicables en la matière.Le régime des autorisations d’occupation des solsForce est d’admettre que le droit de l’urbanisme était frappé par une importante insé... Lire la suite

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