Paiement en ligne
Coronavirus et délais instruction urbanisme

Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?

Auteur : VERGER Julie
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
Source : www.eurojuris.fr
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchement des délais impartis à l’administration pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, de certificats d’urbanisme, et les déclarations préalables ainsi que l’expiration de ces délais, durant la période d’urgence sanitaire, et même au-delà. Cette période sera... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK