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Le retrait de l'autorité parentale

Le retrait de l'autorité parentale

Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent.Retrait de l’autorité parentale: conditions et effets L’article 371 du Code Civil définit l’aut... Lire la suite

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