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Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations

Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010

Particuliers / Famille / Enfants

Source : www.eurojuris.fr
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLe Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales po... Lire la suite

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