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Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Source : www.eurojuris.fr
Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur est établie. Ce n'est que dans des cas spécifiques qu'elle bénéficiera d’une indemnisation intégrale.Accident du travail et réparation intégraleLa frontière entre les régimes d’indemnisation des victime... Lire la suite
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