La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
27/11/2023
27
novembre
nov.
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2023
Source : www.eurojuris.frLa loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publié au Journal Officiel le 24 octobre dernier. Elle vise à engager la réindustrialisation du pays et ainsi permettre à la France « de se positionner comme le futur leader européen de l'industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain", selon les mots de Bru... Lire la suite
Historique
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Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année...Source : www.eurojuris.fr -
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
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Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires es...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, es...Source : www.eurojuris.fr -
Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
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La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
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Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?
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Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux coll...Source : www.eurojuris.fr -
Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, vali...Source : www.eurojuris.fr -
Les droits de la nature progressent en Martinique
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Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...Source : www.eurojuris.fr -
La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
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L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
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Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
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Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
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