Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le :
31/08/2010
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Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
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Le droit au congé maladie du fonctionnaire
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Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...Source : www.eurojuris.fr -
La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
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Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
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Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...Source : www.eurojuris.fr -
La loi du 26 juillet 2005 confrontée à son interprétation jurisprudentielle
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
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Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
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Pompiers: rémunération des heures de garde
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