Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le :
22/04/2009
22
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle sur 3 points essentiels de la procédure parlementaire.Vote des résolutions, conditions de présentation des projets de loi et droit d'amendementJugée conforme à la Constitution, cette... Lire la suite
Historique
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Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
M.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspe...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique
Publié le : 30/03/2010 30 mars mars 03 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement...Source : www.eurojuris.fr
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Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautair...Source : www.eurojuris.fr
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Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila
Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNée de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journau...Source : www.eurojuris.fr
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La police municipale privée de Taser
Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Con...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité d’accès à la fonction publique : un rappel des principes « pour le principe »
Publié le : 07/10/2009 07 octobre oct. 10 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur p...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la...Source : www.eurojuris.fr
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Le bilan de compétences des agents de l'Etat
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...Source : www.eurojuris.fr
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Les stagiaires dans la fonction publique
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaire...Source : www.eurojuris.fr
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L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-1...Source : www.eurojuris.fr -
Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale
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Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
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