La responsabilité du lieutenant de louveterie
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frOriginellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articles L 427-1 et suivants du Code de l’environnement.La responsabilité d’un collaborateur particulier du service public : le lieutenant de louveterieLa fonction de lieutenant de louveterie, ou... Lire la suite
Historique
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Accidents de service: assouplissement de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Publié le : 25/07/2014 25 juillet juil. 07 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées...Source : www.eurojuris.fr
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Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
Publié le : 24/06/2014 24 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
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Le Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emplo...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...Source : www.eurojuris.fr -
Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
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L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du co...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Aucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...Source : www.eurojuris.fr -
Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
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Participation au concours et prise en charge des frais d’inscription
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