L'illégalité du paiement des jours de grève
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/11/2007
19
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de DOUAI en date du 21 juin 2007, requête n° 07DA00028 commune de DUNKERQUE, particulièrement intéressant à l’heure où les grèves au sein des services publics se dév... Lire la suite
Historique
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La loi sur le service minimum à l'école
Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou...Source : www.eurojuris.fr -
L'enregistrement des gardes à vues et des auditions
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...Source : www.eurojuris.fr -
Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conse...Source : www.eurojuris.fr
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Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux con...Source : www.eurojuris.fr
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Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décr...Source : www.eurojuris.fr
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Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseil...Source : www.eurojuris.fr
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La carte judiciaire définitivement dessinée
Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de l...Source : www.eurojuris.fr
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La fusion ANPE-Unedic
Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes députés ont adopté, dans la nuit du 30 janvier 2008, le projet de loi de...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnité compensant les jours de repos travaillés pour les magistrats
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret n° 2007-1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifReprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le ca...Source : www.eurojuris.fr
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L'illégalité du paiement des jours de grève
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la réforme des institutions
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fi...Source : www.eurojuris.fr
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Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
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Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
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Réforme des institutions : le rapport a été rendu
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEdouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme de...Source : www.eurojuris.fr