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Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB

Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009

Entreprises / Finances / Fiscalité

Source : www.eurojuris.fr
Le décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le revenu institué par l’article 1er de la loi de modernisation de l’économie (LME) en faveur des microentreprises a été publié.Versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu des microentreprisesSur le volet fiscal, ce décret renvoie en tout point au code de la s... Lire la suite

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