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Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses

Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007

Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses.Réglement européenLes ministres de l'Agriculture de l'Union européenne sont parvenus, le 17 décembre 2007, à dégager un accord politique sur le nouveau Règlement relatif aux boissons spiritueuses. "La nouvelle réglementation clarifie la législat... Lire la suite

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