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Le Cabinet
FORTUNET & ASSOCIÉS

Le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES est implanté à Avignon depuis plusieurs générations.

Par son équipe d’avocats, de clercs et son secrétariat, le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES, organisé en pôles de compétences, traite quotidiennement l’intégralité du contentieux civil, pénal, commercial, social, administratif etc… et délivre du conseil juridique dans ces mêmes matières avec une compétence reconnue.

Il a la confiance renouvelée d’une clientèle qui comprend aussi bien les particuliers, que les institutionnels (Banques, Compagnies d’assurance, Syndics de co-propriété etc…), les entreprises, les collectivités et établissements public.

Le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES est ainsi amené à conseiller ses clients et plaider sur tout le territoire.
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Nos compétences

L'ÉQUIPE DU CABINET

Diaporama

Guillaume
FORTUNET

Avocat Associé
Compétences
Droit immobilier, de la construction, de l'urbanisme
Droit des personnes, de la famille, de leur patrimoine et des successions

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Diaporama

Jean-philippe
DANIEL

Avocat Associé
Compétences
Droit commercial et des procédures collectives
Droit du travail et de la protection sociale
Droit des assurances

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Diaporama

Jean-Guillaume
FORTUNET

Avocat Honoraire
Compétences
Droit immobilier, de la construction,
de l’urbanisme
Droit des personnes, de la famille,
du patrimoine et des successions

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Diaporama

Mélanie
LETELLIER-TARDY

avocat collaborateur
Compétences
Droit immobilier, de la construction, de l’urbanisme
Droit des baux commerciaux

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Diaporama

Alexandre
LEIZE

Avocat collaborateur
Compétences
Droit immobilier, de la construction, de l'urbanisme
Droit pénal

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Diaporama

Emilie
SMEDTS

Avocat collaborateur
Compétences
Droit de la famille
Droit des contrats et des obligations
Droit des assurances
Réparation du dommage corporel

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Diaporama

Camille
TROSSAT

Avocat partenaire
Compétences
Droit pénal

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Diaporama

Françoise
LICHIERE

Juriste
Compétences
Droit bancaire
Droit des procédures collectives
Droit des saisies immobilières

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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Obligation de délivrance conforme et délivrance d’un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité aux normes en vigueur »

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
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Manque à son obligation de délivrance conforme celui qui délivre un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité...
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Le point de départ du délai de prescription d'une action en paiement est constitué par la date d'exigibilité de l'obligation qui a donné naissance à la créance

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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Nos clients parlent de nous

Marie R

Aspects positifs : Professionnalisme, Qualité, Réactivité

Très professionnel: réelle et sincère attention apportée aux clients, à l'écoute, réactivité, bienveillance, rigueur, et accueil chaleureux.

Régine S

Très satisfaite

Alexia D

Aspects positifs : Professionnalisme, Qualité, Réactivité
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